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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 novembre 1989 modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1973 instituant une Chambre de recours pour les organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre de la Prévoyance sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 09/11/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/01/1990
Page:113
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication