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Intitulé

Circulaire du 21 janvier 1987 remplaçant la circulaire ministérielle LN III/1/A du 8 mai 1985 précisant certaines dispositions de l'arrêté royal du 27 avril 1984 relatif à la qualité de l'eau distribuée par réseau

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/01/1987
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/03/1987
Page:	4293

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques sans objet : voir arrêt du Conseil d'Etat n° 31587 du 14 décembre 1988 portant annulation de l'arrêté royal du 27 avril 1984 relatif à la qualité de l'eau distribuée par réseau