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Intitulé

Dekret vom 25. Juni 1996 zur Billigung des Kooperationsabkommens bezüglich der Übernahme der Kosten
für die Unterbringung und die soziale und berufliche Integration von Personen mit Behinderung

Décret du 25 juin 1996 portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la prise en charge des frais de placement et d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées


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Assemblée Session Numéro    
Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft 1995/1996 47