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Intitulé

Arrêté royal du 30 octobre 1986 portant désignation des médecins-fonctionnaires chargés du contrôle de l'application de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes et des arrêtés pris en exécution de celle-ci


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Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1986
Numéro: VI
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/1987
Page:2140
Avis du Conseil d'Etat 17551
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication