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Intitulé

Arrêté royal du 31 octobre 1996 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1965 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/10/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/1996
Page:30300
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997

Période de vigueur du ... au 27/10/2005