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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 janvier 1997 portant approbation de la modification du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

0022

10/05/1993

Directive 93/22/CEE du Conseil, du 10 mai 1993, concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières