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Intitulé

Décret du 29 mars 1993 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/1993
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/1993
Edition:2
Page:12804
Avis du Conseil d'Etat 21760
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20311