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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 octobre 1994 fixant les conditions de reconnaissance des formations des membres du personnel soignant en maison de repos


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Informations de base
Date de l'acte: 28/10/1994
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/02/1995
Page:2959
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication