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Intitulé

Arrêté royal du 13 octobre 1983 autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (Sabena) à participer à la constitution, au capital et à la gestion d'une société anonyme ayant pour objet l'acquisition, en vue d'une exploitation par des tiers, de matériel volant, de rechanges et d'équipements, à en acquérir la totalité des actions et poursuivre seule la gestion de cette société


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Informations de base
Date de l'acte: 13/10/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/1983
Page:13962
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication