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Intitulé

Arrêté royal du 29 avril 1993 modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1992 relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne le transport de marchandises

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	29/04/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/06/1993
Page:	13502

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/05/1993