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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 6. November 2008 zur Änderung des Erlasses der Regierung vom 13. April 2000 über die Hotelgenehmigung und die Einstufung von Hotelbetrieben

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 6 novembre 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 avril 2000 relatif à l'autorisation hôtelière et à la classification des établissements hôteliers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/11/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

45245

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 27/01/2009 au ...