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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 1997 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien et arrêtant provisoirement la modification partielle de la planche 38/4 dudit plan en vue de l'inscription d'une zone artisanale, d'une zone de services et d'une zone d'espaces verts sur le territoire d'Enghien (Marcq-lez-Enghien)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/04/1997
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et pour faciliter les recherches dans la base de données.