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Intitulé

Arrêté royal du 30 avril 1993 réglant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques (RNPP), en ce qui concerne le service "Minimum de Moyens d'Existence" et le service "Finances et frais d'entretien" du Ministère de la Santé Publique et de l'Environnement


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/1993
Edition:1
Page:16717
Avis du Conseil d'Etat 21666
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication