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Intitulé

Loi du 29 mars 1978 portant approbation de la Convention n° 123 concernant l'âge minimum d'admission aux travaux souterrains dans les mines, adoptée à Genève le 22 juin 1965 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail au cours de sa quarante-neuvième session


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
22/06/1965 Convention n° 123 sur l'âge minimum (travaux souterrains), adoptée à Genève le 22 juin 1965 par la Conférence internationale du Travail pendant sa 49e session

Convention (n° 123) sur l'âge minimum (travaux souterrains), 1965