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Intitulé

Arrêté royal du 1er septembre 1980 modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1977 portant création des grades de qualification particulière dans les greffes et les parquets des cours et tribunaux et en fixant le statut

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/09/1980
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/09/1980
Page:	10810

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication