Intitulé

Arrêté royal du 30 novembre 1979 modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1971, modifié par les arrêtés royaux des 4 octobre 1972, 19 avril 1974, 7 juillet 1975, 21 octobre 1975 et 1er avril 1976, portant fixation du cadre organique de la Société nationale terrienne