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Intitulé

Circulaire du 9 septembre 1975 organisant, pour la région wallonne, la collaboration entre les diverses administrations en vue de faciliter l' acquisition des terrains destinés à la construction de logements sociaux et d' accélérer la délivrance des permis de lotir et de bâtir

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	09/09/1975
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/11/1975
Page:	13786

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée