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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 1993 fixant, pour l'année 1994, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992, portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/1994
Page:5367
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994

TT

Période de vigueur du 01/01/1994 au 31/12/1994
Remarques Hormis le présent arrêté enregistré à titre d'exemple, la base de données ne comporte pas les arrêtés royaux fixant, pour une année déterminée, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, §2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités.

Cependant, si le projet d'un tel arrêté est soumis à l'avis du Conseil d'État, il sera enregistré dans la base de données.