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Intitulé

Ordonnance du 20 novembre 1997 portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise (UEBL) et la République tunisienne concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, faits à Tunis le 8 janvier 1997


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
08/01/1997 Accord entre l'Union économique Belgo-Luxembourgeoise (UEBL) et la République tunisienne concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Tunis le 8 janvier 1997, et au procès-verbal de rectification, fait à Bruxelles le 8 juillet 1998