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Intitulé

Arrêté royal du 23 juillet 1968 relatif aux modalités de prélèvement d'échantillons d'agrumes pour le contrôle, la recherche et le dosage de certains agents conservateurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/07/1968
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/10/1968
Page:	10584

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du 04/11/1968 au ...