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Intitulé

Arrêté royal du 29 novembre 1973 classant dans la catégorie des autoroutes, la voie publique projetée Liège-Arlon-Luxembourg avec embranchements vers Tilff et Longwy et liaison avec l'autoroute Bruxelles - Aix-la-Chapelle


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Analyse
Article  

Article / Artikel 2

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 1

L

12/07/1956
Textes modifiés
Nature Date    

AR

28/09/1971