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Intitulé

Arrêté royal du 23 avril 1998 fixant les teneurs maximales en dioxines dans les denrées alimentaires


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0189 28/03/1983 Directive 83/189/CEE du Conseil du 28 mars 1983 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques (plus en vigueur)