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Intitulé

Arrêté du Régent du 10 septembre 1948 portant transfert du Service des Carburants du Ministère de l'intérieur au Ministère des Communications

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	10/09/1948
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/09/1948
Page:	7449

Avis du Conseil d'Etat