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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 décembre 1946 - Rémunération des vétérinaires chargés de la vaccination contre la fièvre aphteuse

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	21/12/1946
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/01/1947
Page:	336

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Pas expressément abrogé mais plus en vigueur, compte tenu de l'art. 25 de AR 03/04/1965 qui interdit la vaccination contre la fièvre aphteuse.