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Intitulé

Arrêté royal du 9 janvier 1940 modifiant l'arrêté royal du 2 août 1897, 26 janvier 1908 et 29 octobre 1908, relatifs respectivement au Conseil supérieur des forêts, à la Commission de pisciculture et au Conseil supérieur de la chasse

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	09/01/1940
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/01/1940
Page:	256

Avis du Conseil d'Etat