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Intitulé

Loi du 16 avril 1934 approuvant la Convention internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, conclue à Rome le 2 juin 1928


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
02/06/1928 Convention internationale pour la protection des oeuvres litteraires et artistiques, signée à Rome le 2 juin 1928