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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 11 janvier 1889 approuvant les deux conventions, conclues le 15 mars 1886, concernant les échanges internationaux pour les documents officiels et pour les publications scientifiques et littéraires, et l'échange immédiat du Journal officiel ainsi que des Annales et Documents parlementaires


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Informations de base
Date de l'acte: 11/01/1889
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/1889
Page:153
Avis du Conseil d'Etat --