help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 11 janvier 1889 approuvant les deux conventions, conclues le 15 mars 1886, concernant les échanges internationaux pour les documents officiels et pour les publications scientifiques et littéraires, et l'échange immédiat du Journal officiel ainsi que des Annales et Documents parlementaires


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Actes internationaux liés
Date Intitulé  
15/03/1886 Convention pour établir un système d'échanges internationaux pour les documents officiels et pour les publications scientifiques et littéraires, signée à Bruxelles le 15 mars 1886
15/03/1886 Convention internationale pour établir un système d'échange immédiat du journal officiel ainsi que des annales et des documents parlementaires, signée à Bruxelles le 15 mars 1886