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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 janvier 1985 modifiant l'arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau dans la Région bruxelloise pour la saison 1984-1985


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0409 02/04/1979 Directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages