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Intitulé

Omzendbrief BA-FB-96/10 van 17 december 1996 betreffende het beheer van de schuldportefeuilles in lokale en regionale besturen


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1996
Numéro: BA-FB- 96/10
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/02/1997
Page:2467
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld