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Intitulé

Arrêté royal du 26 mai 1992 octroyant une indemnité de caisse aux agents de l'Office national des pensions qui, du chef de leurs fonctions, sont appelés à manipuler des fonds

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/05/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/07/1992
Page:	15043

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1990