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Intitulé

Directive du 6 avril 1999 relative à la formation partielle à l'étranger pour des médecins généralistes avec diplôme de Docteur en Médecine ou de "Arts"


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0016 05/04/1993 Directive 93/16/CEE du Conseil, du 5 avril 1993, visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres