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Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 1992 établissant une heure d'été en 1993 et 1994


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0020 26/03/1992 Sixième directive 92/20/CEE du Conseil, du 26 mars 1992, concernant les dispositions relatives à l'heure d'été