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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 octobre 1986 portant création d'un Conseil supérieur des technologies nouvelles pour la Région Wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1986
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/1987
Page:3109
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication