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Intitulé

Arrêté royal du 30 octobre 1992 portant exécution de l'article 29 de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/10/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/12/1992
Page:	25372

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 08/12/1992 au 09/06/2018