Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 25. Januar 2000 zur Abänderung des Erlasses vom 26. Mäarz 1997 über die Organisation des Ministeriums der Deutschsprachigen Gemeinschaft nach Abteilungen

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 25 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 26 mars 1997 portant organisation du Ministre de la Communauté germanophone en divisions

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/01/2000
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

25/01/2000

Période de vigueur

du 25/01/2000 au 01/01/2002