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Intitulé

Arrêté royal du 3 juillet 2000 modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
D 0285 05/04/2000 2000/285/CE: Décision de la Commission, du 5 avril 2000, modifiant la décision 91/516/CEE fixant la liste des ingrédients dont l'utilisation est interdite dans les aliments composés pour animaux