help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté 2000/768 du Collège de la Commission communautaire française du 20 juillet 2000 fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour la profession d'installateur-électricien dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Analyse
Article  
Fondement juridique
Article Nature Date  
Textes modifiants
Nature Date