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Intitulé

Arrêté royal du 5 novembre 2013 relatif aux services de communications mobiles à bord des navires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/11/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/12/2013
Page:	94530

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

54176

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 12/12/2013 au ...