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Intitulé

Arrêté royal du 3 août 1981 complétant pour la Communauté flamande l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes, à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/08/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/1981
Page:16066
Avis du Conseil d'Etat U - D