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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 avril 2001 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
D 0172 01/03/2001 2001/172/CE: Décision de la Commission du 1er mars 2001 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni et abrogeant la décision 2001/145/CE
D 0208 14/03/2001 2001/208/CE: Décision de la Commission du 14 mars 2001 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en France
D 0223 21/03/2001 2001/223/CE: Décision de la Commission du 21 mars 2001 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse aux Pays-Bas
D 0234 22/03/2001 2001/234/CE: Décision de la Commission du 22 mars 2001 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Irlande
D 0263 02/04/2001 2001/263/CE: Décision de la Commission du 2 avril 2001 relative aux restrictions en matière de mouvement d'animaux des espèces sensibles dans tous les États membres en ce qui concerne la fièvre aphteuse et modifiant pour la cinquième fois la décision 2001/172/CE
L 0539 15/10/1990 Directive 90/539/CEE du Conseil, du 15 octobre 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver
L 0511 18/11/1985 Directive 85/511/CEE du Conseil du 18 novembre 1985 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse
L 0118 15/02/1971 Directive 71/118/CEE du Conseil, du 15 février 1971, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille
D 0145 21/02/2001 2001/145/CE: Décision de la Commission du 21 février 2001 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni