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Intitulé

Arrêté royal du 2 octobre 2001 modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0533 14/10/1991 Directive 91/533/CEE du Conseil, du 14 octobre 1991, relative à l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail