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Intitulé

Ordonnance du 19 juillet 2001 portant assentiment au Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, ainsi qu'aux Annexes A et B, faits à Kyoto le 11 décembre 1997

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Actes internationaux liés

Date

Intitulé

11/12/1997

Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

Annexes A et B

Fait à Kyoto, le 11 décembre 1997