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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2001 adoptant définitivement la modification partielle de la planche 60/8 du plan de secteur de Bastogne portant sur l'inscription en zone d'extraction des terrains situés dans le prolongement ouest, nord et est de la carrière exploitée par la s.a. Deumer sise sur le territoire de Bastogne (Arloncourt)

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Recours au Conseil d'Etat

N° Rôle
Gén.

Objet

Arrêt en suspension

Arrêt au fond

116669

(12/02/2002) 14/11/2001 - Modification partielle du plan de secteur de Bastogne (planche 60/8).

112020 29/10/2002
Intervention accordée Ordonnée Publication

139156 12/01/2005
Annulation Publication