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Intitulé

Arrêté royal du 16 mars 1995 modifiant l'arrêté royal du 20 août 1990 fixant les échelles de traitement de certains grades particuliers de l'Office national de l'emploi


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/03/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/1995
Page:19622
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication