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Intitulé

Loi du 25 mars 1999 portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire relatif aux transports routiers internationaux et de transit de voyageurs et de marchandises, et Protocole, signés à Bruxelles le 29 mars 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/1999
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/10/1999
Edition:1
Page:40802
Avis du Conseil d'Etat 25576
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication