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Intitulé

Ministerialerlass vom 10. September 2001 zur Festlegung des Musters einer Legitimationskarte für die Inspektoren im Bereich Arbeitserlaubnisse

Arrêté ministériel du 10 septembre 2001 fixant le modèle de carte de légitimation pour les inspecteurs en matière de permis de travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date