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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/2003
Page:1418
Avis du Conseil d'Etat 32657
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2003
Article 2 : 01/08/2003 en tant qu'il remplace les §§ 3 et 4 existants de l'article 3


Période de vigueur du 01/02/2003 au ...