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Loi du 20 août 2000 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République arabe d'Egypte concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait au Caire le 28 février 1999


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 1999/2000 391  
Chambre des représentants 1999/2000 740