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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 février 1994 portant approbation du règlement d'ordre intérieur et du règlement de la Commission administrative de l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/02/1994
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/09/1994
Page:	24206

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.